UN ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE LA DEFENSE ET DU MINISTRE DU BUDGET PRECISERA LES SECTIONS ET CHAPITRES DU BUDGET DE LA DEFENSE AUXQUELS LE PRODUIT DE CES DROITS SERA RATTACHE SELON LA PROCEDURE DU FONDS DE CONCOURS.

APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979.