DROITS ET OBLIGATIONS,REMUNERATION,DUREE DU TRAVAIL, RECRUTEMENT,MUTATION,FORMATION,AVANCEMENT,PROMOTION,NOTATION,DISCIPLINE, AVANTAGES SOCIAUX,CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS,APPLICATION DU PRESENT STATUT ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.

INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR NATIONAL DE:

COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES,COMITE CONSULTATIF PARITAIRE (CCP),COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE (CNHS).

INSTITUTION AUPRES DES CHEFS DE CENTRE REGIONAL DE:

COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES OU INTERREGIONALES.

SECTIONS REGIONALES D'HYGIENE ET DE SECURITE.