RECT. JO DU 25-07-1981 P2063

DENOMINATION DES ZONES,ECHELLE DES CARTES DES REGIONS,ENQUETE PUBLIQUE DE 2 MOIS DANS CERTAINES FORMES ET CONDITIONS,COMMUNICATION DU PROJET DE ZONE SPECIALE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE CARRIERES SOIT DE ZONE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT COORDONNES DE CARRIERES A DIVERSES PERSONNES ET A DIVERSES ETAPES DE LA PROCEDURE,MISE A L'ETUDE DU PROJET ET CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL,PROJET DE SCHEMA,SUPPRESSION DES ZONES LORSQU'ELLES NE SONT PLUS NECESSAIRES.

MODIFICATION DES INTITULES DES TITRES,SECTIONS,DE LA STRUCTURE DU DECRET,REMPLACEMENT DES ANCIENS ARTICLES 9 A 19 PAR DES ART. NOUVEAUX 12 A 22,DES ANCIENS ART. 20 A 25 PAR LES ART. NOUVEAUX 25 A 30,MODIFICATION DES ART. 1,2 (2EMEMENT,2EME ALINEA); 3 (ALINEA 2),4,5,6,7,8,14 DU DECRET 72153 DU 21-02-1972.