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Décret n°81-374 du 15 avril 1981

APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES CONCESSIONS DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

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RECT. AU JO DU 27-06-1981 P.5959: LIRE 551349 DU 06-10-1955) APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DE CONCESSIONS DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX AINSI QUE LEDIT CAHIER DES CHARGES TYPE.<br>RECT. JO 30-01-1982 P.419.

APPLICATION DE L'ART. 30 DU CODE MINIER (MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 81372 DU 15-04-1981.

ABROGATION DU DECRET 551396 DU 16-10-1955 (MI.

Décret n°81-374 du 15 avril 1981