Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°81-315 du 6 avril 1981
REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PAR DES MILITAIRES AU COURS DE LA CAPTIVITE SUBIE DANS CERTAINS CAMPS OU LIEUX DE DETENTION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DU DOCUMENT ANNEXE AU DECRET 7374 DU 18-01-1973 COMPLETE PAR LE DECRET 771088 DU 20-09-1977: AFFECTIONS GASTRO-INTESTINALES,RHUMATISMALES ET GYNECOLOGIQUES.
Décret n°81-315 du 6 avril 1981