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Décret n°81-315 du 6 avril 1981

REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PAR DES MILITAIRES AU COURS DE LA CAPTIVITE SUBIE DANS CERTAINS CAMPS OU LIEUX DE DETENTION

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MODIFICATION DU DOCUMENT ANNEXE AU DECRET 7374 DU 18-01-1973 COMPLETE PAR LE DECRET 771088 DU 20-09-1977: AFFECTIONS GASTRO-INTESTINALES,RHUMATISMALES ET GYNECOLOGIQUES.

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