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Décret n°81-314 du 6 avril 1981

REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION

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MODIFICATION DU DOCUMENT ANNEXE AU DECRET 741198 DU 31-12-1953 COMPLETANT LE DECRET 53438 DU 16-05-1953: CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'IMPUTABILITE ET EVALUATION DE CERTAINES INFIRMITES (AFFECTIONS GASTRO-INTESTINALES,RHUMATISMALES ET GYNECOLOGIQUES).

Décret n°81-314 du 6 avril 1981