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Décret n°81-278 du 25 mars 1981
2. Programme d'assurance qualité
Abrogé6 décembre 2006
Abrogé depuis le mercredi 6 décembre 2006
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mardi 5 décembre 2006
2. Programme d'assurance qualité
2.1. Généralités
2.2. Responsabilités du personnel chargé de l'assurance qualité