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Décret n°81-253 du 18 mars 1981

ABROGATION DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 19-07-1889:CET ARTICLE PREVOYAIT QUE TOUT DIRECTEUR DECHARGE DE CLASSE,DOIT DONNER AU MINIMUM 4 HEURES D'ENSEIGNEMENT CHAQUE SEMAINE DANS SON ECOLE;DESORMAIS ILS PEUVENT ETRE DECHARGES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT DE LEURS TACHES D'ENSEIGNEMENT.

ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET ORGANIQUE DU 18-01-1887: SUPPRESSION DE L'OBLIGATION D'AVOIR EXERCE PENDANT AU MOINS 5 ANS DANS UNE ECOLE MATERNELLE OU DANS UNE CLASSE ENFANTINE POUR ETRE NOMMEE DIRECTRICE D'ECOLE MATERNELLE.

ABROGATION DU DECRET DU 02-08-1890 RELATIF AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DECHARGES DE CLASSE ET DU DECRET 651093 DU 14-12-1965 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DIRECTRICE D'ECOLE PRIMAIRE ELEMENTAIRE OU MATERNELLE.

Décret n°81-253 du 18 mars 1981