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Décret n°81-243 du 12 mars 1981
ILS CONSTITUENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE A.
Décret n°81-243 du 12 mars 1981
Modifié parDécret n°85-1140 du 28 octobre 1985Décret n°89-58 du 31 janvier 1989DECRET92-1359