A titre transitoire, jusqu'à la publication des statuts des corps de catégorie A concernés de la fonction publique territoriale et au plus tard à l'expiration du délai fixé à l'article 119 (V) de la loi du 26 janvier 1984 susvisé :

I - Les nominations prévues au deuxième alinéa de l'article 8 du présent décret peuvent être prononcées au bénéfice des secrétaires généraux titulaires des villes de plus de 80.000 habitants et des secrétaires généraux adjoints des villes et plus de 400.000 habitants. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 8 sont applicables à ces nominations.

II - Les secrétaires généraux titulaires des villes de plus de 80.000 habitants et des secrétaires généraux adjoints titulaires des villes de plus de 400.000 habitants peuvent être détachés en qualité d'inspecteurs dans le corps de l'inspection générale de l'administration. Ces détachements sont prononcés à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui qui détenaient les intéressés dans l'emploi précédemment occupé.

III - Ces nominations et ces détachements ne peuvent être prononcés qu'au bénéfice des secrétaires généraux titulaires des villes de plus de 80.000 habitants et des secrétaires généraux adjoints titulaires des villes de plus de 400.000 habitants qui justifient de huit ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique de l'Etat ou dans la fonction publique territoriale, dont au moins de services effectifs accomplis en ces qualités.