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Décret n°81-236 du 9 avril 1981

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 3 août 1981 S DES CHARGES FIXES ET VARIABLES DES DEPENSES D'EXPLOITATION POUR LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION PROPRE EN APPLICATION DE L'ART. 10-1 INTRODUIT DANS LE DECRET 78450 DU 24-03-1978 PAR LE DECRET 81236 DU 10-03-1981 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE,POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER AUX REGLES DE TARIFICATION AINSI QUE,POUR LES SOINS DONNES DANS CES ETABLISSEMENTS,AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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