CONDITIONS D'AGE,DE DUREE DE SERVICES PRIS EN COMPTE ET LEUR DEFINITION POUR L'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE RETRAITE,CONDITIONS DE LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE ET DES AVANTAGES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET LEURS CONDITIONS DE REVERSION ET DE PAIEMENT,NON CUMUL DE CES AVANTAGES.

MODIFICATION DES ART. 1ER (AL.2),2 (AJOUT D'UN AL.3),4,5,8 (AL.2),9 ET 11 DU DECRET 807 DU 02-01-1980,ET ADJONCTION DES ART. 8-1 A 8-3.

LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-01-1981.