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Décret n°81-234 du 9 mars 1981
RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
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CONDITIONS D'AGE,DE DUREE DE SERVICES PRIS EN COMPTE ET LEUR DEFINITION POUR L'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE RETRAITE,CONDITIONS DE LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE ET DES AVANTAGES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET LEURS CONDITIONS DE REVERSION ET DE PAIEMENT,NON CUMUL DE CES AVANTAGES.
MODIFICATION DES ART. 1ER (AL.2),2 (AJOUT D'UN AL.3),4,5,8 (AL.2),9 ET 11 DU DECRET 807 DU 02-01-1980,ET ADJONCTION DES ART. 8-1 A 8-3.
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-01-1981.
Décret n°81-234 du 9 mars 1981