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Décret n°81-232 du 9 mars 1981

RELATIF AUX REGLES GENERALES DETERMINANT LES CONDITIONS DE SERVICES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET DES MESURES SOCIALES APPLICABLES A CES PERSONNELS

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MODIFICATION DES ART. 1ER,2 (REMUNERATIONS) ET 3,ALINEA 1 (CONGES,ABSENCE,ACCIDENT, MALADIE) DU DECRET 78252 DU 08-03-1978.

APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.

Décret n°81-232 du 9 mars 1981

Modifié parDécret n°85-900 du 21 août 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 (V)