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Décret n°81-231 du 9 mars 1981

RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

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SUPPRESSION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 8-5 (ECHELLE DE REMUNERATION) DU DECRET 64217 DU 10-03-1964,ET INSERTION DES ART. 13-2,13-3 ET 13-4 (BENEFICE DE PLEIN DROIT D'UN CONTRAT OU D'UN AGREMENT DEFINITIF).

APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.

Décret n°81-231 du 9 mars 1981

Modifié parDécret n°85-900 du 21 août 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 (V)