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Décret n°81-132 du 6 février 1981
ANT L'ACCES DES ETABLISSEMENTS,TERRAINS ET INSTALLATIONS MILITAIRES, BATIMENTS DE LA MARINE DE GUERRE,AUTRES NAVIRES ET AERONEFS OU APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE UTILISES PAR LA DEFENSE NATIONALE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
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EN CAS D'INFRACTION,PEINES APPLICABLES AUX CONTRAVENTIONS DE LA 4EME CLASSE.
ABROGATION DE L'ART. 36 DU DECRET 53154 DU 25-02-1953 (REGLEMENTATION DE L'ACCES DES IMMEUBLES MILITAIRES) ET ABROGATION DU DECRET DU 08-03-1958 REGLEMENTANT L'ACCES DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
Décret n°81-132 du 6 février 1981