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Décret n°81-1236 du 31 décembre 1981

RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE : REDUCTION D'ANCIENNETE POUR L'AVANCEMENT D'ECHELON

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REMPLACEMENT DE L'ART.8 DU DECRET 78-1305 DU 29-12-1978.

Décret n°81-1236 du 31 décembre 1981