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Décret n° 81-123 du 9 février 1981
Le second concours (interne) d'accès au corps de l'inspection est ouvert aux seuls fonctionnaires et agents relevant des ministères du travail et de la participation, de la santé et de la sécurité sociale, de l'agriculture, des transports ainsi que des établissements publics qui leur sont rattachés. Dispositions transitoires en faveur des agents titulaires et non titulaires des collectivités locales admis au concours interne avant la publication du présent décret. Modification des articles 5, 7 (dernière phrase du 2e alinéa), 9-bis du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 et abrogation de son article 9-bis-6.
Décret n° 81-123 du 9 février 1981