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Décret n° 81-123 du 9 février 1981

Le second concours (interne) d'accès au corps de l'inspection est ouvert aux seuls fonctionnaires et ‎agents relevant des ministères du travail et de la participation, de la santé et de la sécurité sociale, de ‎l'agriculture, des transports ainsi que des établissements publics qui leur sont rattachés.‎ Dispositions transitoires en faveur des agents titulaires et non titulaires des collectivités locales admis ‎au concours interne avant la publication du présent décret.‎ Modification des articles 5, 7 (dernière phrase du 2e alinéa), 9-bis du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 ‎et abrogation de son article 9-bis-6.‎

Décret n° 81-123 du 9 février 1981