Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°81-1223 du 31 décembre 1981

RELATIF A L'HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS DU SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT. JO DU 11-02-1982 P547

LE TABLEAU INTITULE "INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE" FIGURANT A L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU INTITULE "SERVICES DU TRAVAIL ET DE LA PRODUCTION SOCIALE AGRICOLES".

ABROGATION DU DECRET 68106 DU 26-01-1968 MODIFIANT L'ANNEXE II DU DECRET SUSVISE.

Décret n°81-1223 du 31 décembre 1981