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Décret n°81-1223 du 31 décembre 1981
RELATIF A L'HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS DU SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLES
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RECT. JO DU 11-02-1982 P547
LE TABLEAU INTITULE "INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE" FIGURANT A L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU INTITULE "SERVICES DU TRAVAIL ET DE LA PRODUCTION SOCIALE AGRICOLES".
ABROGATION DU DECRET 68106 DU 26-01-1968 MODIFIANT L'ANNEXE II DU DECRET SUSVISE.
Décret n°81-1223 du 31 décembre 1981