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Décret n°81-117 du 29 janvier 1981

PORTANT PUBLICATION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969, ADOPTES EN JUIN 1978

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EPREUVE DES FUSILS DE CHASSE A CANON LISSE A CHARGER PAR LA CULASSE.

EPREUVE DES ARMES A CANON RAYE.

ANNEXE TECHNIQUE AU DOCUMENT "CONTROLE DES MUNITIONS DE COMMERCE".

ARMES A CANON LISSE,ARMES RAYES LONGUES OU COURTES.

ENTREE EN VIGUEUR:15-01-1980.

Décret n°81-117 du 29 janvier 1981