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Décret n°81-117 du 29 janvier 1981
PORTANT PUBLICATION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969, ADOPTES EN JUIN 1978
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EPREUVE DES FUSILS DE CHASSE A CANON LISSE A CHARGER PAR LA CULASSE.
EPREUVE DES ARMES A CANON RAYE.
ANNEXE TECHNIQUE AU DOCUMENT "CONTROLE DES MUNITIONS DE COMMERCE".
ARMES A CANON LISSE,ARMES RAYES LONGUES OU COURTES.
ENTREE EN VIGUEUR:15-01-1980.
Décret n°81-117 du 29 janvier 1981