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Décret n°80-983 du 4 décembre 1980

MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

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LA RUBRIQUE G:PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DES ARMEES,DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES DU DECRET DU 10-07-1948 EST REMPLACEE (MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES).

CE DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 29-07-1980.

Décret n°80-983 du 4 décembre 1980