Décret n°80-897 du 18 novembre 1980

Article 16

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En vigueur depuis le 18 novembre 1980

Le service des prestations en espèces d'un régime de sécurité sociale pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle entraîne, pour sa durée, la suspension du versement des allocations.

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En vigueur depuis le mardi 18 novembre 1980