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Décret n°80-790 du 2 octobre 1980
CORPS DES AGENTS DE LABORATOIRE,DES AIDES DE LABORATOIRE,DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE.
RECRUTEMENT- AVANCEMENT.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, ASSIMILATIONS FAITES CONFORMEMENT AUX CORRESPONDANCES ENTRE LA SITUATION ANCIENNE ET LA SITUATION NOUVELLE DES AGENTS.
ABROGATION DU DECRET 69385 DU 16-04-1969 EN TANT QU'IL CONCERNE LES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
Décret n°80-790 du 2 octobre 1980
Modifié parDécret n°85-313 du 7 mars 1985DECRET92-980