APPLICATION DU DECRET 70251 DU 21-03-1970 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DE CHEFS DE GARAGES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MODIFIE, AU MINISTERE DE LA COOPERATION.

CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES CONDUCTEURS:PAR TITULARISATION D'AUXILIAIRES OU PAR VOIE D'EXAMENS.