En vigueur depuis le 16 septembre 1980
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Section précédente
Section parente
portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
En vigueur depuis le 16 septembre 1980
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le mardi 16 septembre 1980