Décret n°80-716 du 10 septembre 1980

portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

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En vigueur depuis le 16 septembre 1980

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 16 septembre 1980

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980
Création et délimitation de la réserve naturelle du Lac de Grand-Lieu
Réglementation de la réserve naturelle
Gestion de la réserve naturelle
Article 21