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Décret n°80-636 du 5 août 1980

L'APPELLATION "AGENTS DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES" FIGURANT DANS LE DECRET 70157 DU 20-02-1970 EST REMPLACEE PAR CELLE DE "PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES"

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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 3 ET 4): LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE SORTIE EN MER,QUI EST IDENTIQUE A CELUI DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ALLOUEE A L'OCCASION D'UNE MISSION,EST REDUIT AUX TAUX DE TOURNEE PENDANT LES 48 PREMIERES HEURES DE SORTIE EN MER.LA VALEUR DE CES TAUX EST CELLE FIXEE PAR LES ARRETES D'APPLICATION DU DECRET 66619 DU 10-08-1966.

Décret n°80-636 du 5 août 1980