REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE CE DECRET:RECRUTEMENT DES SECRETAIRES GENERAUX.

REMPLACEMENT DE L'ART. 7 DU MEME DECRET PAR LES ART. 7 A 7-6:PRISE EN COMPTE DE L'ANCIENNETE DETENUE PAR LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT LORSQU'ILS ACCEDENT AU GRADE DE SECRETAIRE GENERAL. (APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977).

REMPLACEMENT DU 3EMEMENT DE L'ART. 8 DU MEME DECRET:CONDITIONS D'ACCES DU GRADE DE SECRETAIRE GENERAL DE 1ERE CLASSE...

REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DU MEME DECRET:CONDITIONS DE NOMINATION DES SECRETAIRES GENERAUX PROMUS A UN GRADE SUPERIEUR.