APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE:TABLEAU D'ASSIMILATION ENTRE LES GRADES DE LA SITUATION ANCIENNE ET CEUX DE LA SITUATION NOUVELLE.

ABROGATION DU DECRET 691189 DU 11-12-1969 (PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES).