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Décret n°80-524 du 9 juillet 1980
Abrogé5 avril 1995
Abrogé par Décret 95-354 1995-03-30 art. 14 JORF 5 avril 1995
Titre Ier : De l'agrément des organismes certificateurs
Abrogé5 avril 1995Titre III : Du comité consultatif des certificats de qualification
Abrogé5 avril 1995Titre IV : Dispositions transitoires
Abrogé5 avril 1995Titre V : Dispositions diverses
Abrogé5 avril 1995Abrogé depuis le mercredi 5 avril 1995
Abrogé parDécret 95-354 1995-03-30 art. 14 JORF 5 avril 1995
En vigueur du vendredi 11 juillet 1980 au mardi 4 avril 1995
Décret n°80-524 du 9 juillet 1980
Titre Ier : De l'agrément des organismes certificateurs
Titre II : De l'approbation des règlements techniques des certificats de qualification
Titre III : Du comité consultatif des certificats de qualification
Titre IV : Dispositions transitoires
Titre V : Dispositions diverses