MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 3,MODIFICATION DE LA 2EME PHRASE DU A DE L'ART. 4,REMPLACEMENT DU 1ER ALINEA DE L'ART. 5,ABROGATION DE L'ART. 7-BIS DU DECRET SUSVISE (ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR APPLICABLE AUX OFFICIERS RELEVANT DE LA DELEGATION POUR L'ARMEMENT).