REMPLACEMENT DES ART. 1 (INDEMNITES ACCORDEES AU PRESIDENT ET A CHACUN DE SES DEUX SUPPLEANTS PAR SEANCE EFFECTIVEMENT TENUE) ET 4 (LE MONTANT DES INDEMNITES EST FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,DU MINISTRE DU BUDGET ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE) DU DECRET 77779 DU 06-07-1977.