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Décret n°80-410 du 11 juin 1980

IL A POUR OBJET DE PROPOSER,DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE DE LA FRANCE,DES PRIORITES POUR L'ACTION DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES AVEC LES PAYS ETRANGERS.

COMPOSITION.

PRESIDENT: LE PREMIER MINISTRE.

LE COMITE SE REUNIT AU MOINS 2 FOIS PAR AN.SON SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.

UN GROUPE PERMANENT COMPOSE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES,SE REUNIT TOUS LES 3 MOIS POUR PREPARER LES DELIBERATIONS DE CE COMITE.

Décret n°80-410 du 11 juin 1980

Modifié parDécret n°84-91 du 9 février 1984