ART. 1 A 3: CE DECRET S'APPLIQUE A DES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS,A L'EXCEPTION DE NAVIRES DE PLAISANCE EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS DE RADIOCOMMUNICATIONS UTILISABLES POUR LES BESOINS DE SECURITE,LE PERSONNEL CHARGE DE CES INSTALLATIONS ET LES DOCUMENTS EXIGIBLES.

ART. 4 A 13: INSTALLATIONS DE RADIOCOMMUNICATIONS EXIGIBLES A BORD.

ART. 14 A 24: EFFECTIFS ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL CHARGE DES RADIOCOMMUNICATIONS (RADIO-ELECTRICIENS);SERVICE D'ECOUTE ET DE VEILLE;PERIODES DE SILENCE.

ART. 25: CE DECRET EST APPLICABLE DANS LES TOM ET A MAYOTTE.

ART.26 ET 27: CONDITIONS D'APPLICATION (ROLE DU MINISTRE DES TRANSPORTS).

ART. 28: ABROGATION DU DECRET 69-1142 DU 11/12/1969 MODIFIE PAR LE DECRET 76-537 DU 16/06/1976.