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Décret n°80-340 du 13 mai 1980

MODIFICATION DU DECRET 77850 DU 27-07-1977 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A ACCORDER UNE PRIME REGIONALE A LA CREATION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES

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MODIFICATION DES 2 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 2 (POUR BENEFICIER DE LA PRIME,LES ENTREPRISES DOIVENT EXISTER DEPUIS 6 MOIS AU LIEU DE 3),REMPLACEMENT DES 2 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 3 (LES ENTREPRISES DOIVENT S'ENGAGER A CREER AU MOINS 3 EMPLOIS PERMANENTS AU LIEU DE 6), REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME),REMPLACEMENT DE L'ART. 7 (PRIME MAJOREE,CONTROLE) DU DECRET SUSVISE.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Décret n°80-340 du 13 mai 1980