Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 juin 1992 relatif à la reconnaissance des diplômes étrangers (hors C.E.E.) d'assistants de service social
Arrêté du 21 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre des communautés européennes mentionnés à l'article 6 du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié
Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER