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Décret n°80-254 du 3 avril 1980
MODIFICATION DU TABLEAU V ANNEXE AU DECRET SUSVISE 72-197 DU 10 MARS 1972 ET RELATIF AUX DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTION.
Décret n°80-254 du 3 avril 1980