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Décret n°80-252 du 2 avril 1980

MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78-768 DU 13/07/1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE

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LES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE RECOIVENT L'APPELLATION D'AGENT TECHNIQUE DE SURVEILLANCE DE LA POLICE NATIONALE.

Décret n°80-252 du 2 avril 1980