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Décret n°80-195 du 5 mars 1980
MODIFIANT LE DECRET 61776 DU 21-07-1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
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MODIFICATION DE L'ART. 2 (CATEGORIE III DES PERSONNELS NAVIGANTS),MODIFICATION DE L'ART. 7 (CATEGORIE III DES TITRES EXIGES),REMPLACEMENT DE L'ART. 8 BIS (STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE),REMPLACEMENT DE L'ART. 9 (ENGAGEMENT),REMPLACEMENT DES ART. 11 (TRAITEMENTS),12 (PRIMES,INDEMNITES),19 (FONCTIONS EN DEHORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE) DU DECRET 61776 DU 21-07-1961.
ABROGATION DES DECRETS 76475 DU 19-05-1976 ET 7950 DU 10-01-1979.
Décret n°80-195 du 5 mars 1980