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Décret n°80-13 du 2 janvier 1980
CREATION DU CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE D'ERGOTHERAPIE
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CREATION DU CERTIFICAT.
UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PRIS APRES AVIS DE LA COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES FIXE:
LES CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES DE CADRES;
LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES;
LES PROGRAMMES;
LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE FIN D'ETUDES.MESURES TRANSITOIRES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT.
Décret n°80-13 du 2 janvier 1980