LES INDICATIONS DU DECRET DU 29-05-1919 MODIFIE CONCERNANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION DES INFIRMITES D'APRES LEUR GRAVITE RELATIVES A L'EVALUATION DES AFFECTIONS CANCEREUSES SONT SUPPRIMEES ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS DU TABLEAU I ("XIII.TUMEURS DE NATURES DIVERSES ET AFFECTIONS CANCEREUSES") ANNEXE AU PRESENT DECRET.

LES INDICATIONS DU DECRET 53438 DU 16-05-1953 DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION RELATIVES A L'EVALUATION DES AFFECTIONS CANCEREUSES SONT SUPPRIMEES ET REMPLACEES PAR LE TABLEAU II ("EVALUATION DE L'INVALIDITE RESULTANT DES AFFECTIONS GYNECOLOGIQUES CHEZ LES FEMMES DEPORTEES OU INTERNEES;IV:NEOFORMATIONS BENIGNES OU MALIGNES") ANNEXE AU PRESENT DECRET.