Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°80-1004 du 10 décembre 1980

RECT. JO DU 16-05-1981 P4642

CETTE CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 30-10-1980 CONFORMEMENT A SON ARTICLE XXI.(5 ANNEXES: PRIVILEGES ET IMMUNITES,DISPOSITIONS FINANCIERES,PROGRAMMES FACULTATIFS,INTERNATIONALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX,POLITIQUE INDUSTRIELLE).

Décret n°80-1004 du 10 décembre 1980