Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°80-1004 du 10 décembre 1980

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION D'UNE AGENCE SPATIALE EUROPEENNE,ENSEMBLE 5 ANNEXES,FAITE A PARIS LE 30-05-1975

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT. JO DU 16-05-1981 P4642

CETTE CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 30-10-1980 CONFORMEMENT A SON ARTICLE XXI.(5 ANNEXES: PRIVILEGES ET IMMUNITES,DISPOSITIONS FINANCIERES,PROGRAMMES FACULTATIFS,INTERNATIONALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX,POLITIQUE INDUSTRIELLE).

Décret n°80-1004 du 10 décembre 1980