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Décret n°80-1004 du 10 décembre 1980
RECT. JO DU 16-05-1981 P4642
CETTE CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 30-10-1980 CONFORMEMENT A SON ARTICLE XXI.(5 ANNEXES: PRIVILEGES ET IMMUNITES,DISPOSITIONS FINANCIERES,PROGRAMMES FACULTATIFS,INTERNATIONALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX,POLITIQUE INDUSTRIELLE).
Décret n°80-1004 du 10 décembre 1980