Abrogé4 février 1993
Créé le 23 novembre 1979 · En vigueur du 14 septembre 1989 au 3 février 1993
Le plan départemental de ramassage des huiles usagées comprend :
1° L'analyse de la situation existante et les perspectives d'évolution du gisement d'huiles usagées sur le département ;
2° Les dispositions retenues pour le ramassage des huiles usagées compte tenu des objectifs mentionnés à l'article 10 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée et des perspectives énoncées au 1° ci-dessus. Le plan départemental de ramassage pourra à ce titre indiquer des zones où la collecte ne peut être effectuée que par un nombre restreint de ramasseurs.
1° L'analyse de la situation existante et les perspectives d'évolution du gisement d'huiles usagées sur le département ;
2° Les dispositions retenues pour le ramassage des huiles usagées compte tenu des objectifs mentionnés à l'article 10 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée et des perspectives énoncées au 1° ci-dessus. Le plan départemental de ramassage pourra à ce titre indiquer des zones où la collecte ne peut être effectuée que par un nombre restreint de ramasseurs.