Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°79-926 du 29 octobre 1979
RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
RECT. JO DU 19-12-1979 P10750.
MODIFICATION DU DECRET 64217 DU 10-03-1964:
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 4 ET 5), REMPLACEMENT DE L'ART. 4, INSERTION DES ART. 5-1 A 5-5, ABROGATION DE L'ART. 6 (AL. 4), REMPLACEMENT DES ART. 7 ET 8 PAR LES ART. 7 A 8-8, REMPLACEMENT DE L'ART. 9 (AL. 11), INSERTION DE L'ART. 13-1, DE L'ART. 16-1 ET DE L'ART. 18-1, L'ART. 19-BIS DEVIENT L'ART. 19-1, INSERTION DES ART. 19-2 ET 19-3. (ECHELLE DE REMUNERATION).
LES ART. 3,4,5 ET 9 PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 15-09-1980 ET LES ARTICLES 6, 8,10 A COMPTER DU 15-09-1982.
APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
Modifié parDécret n°85-900 du 21 août 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 (V)Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986