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Décret n°79-920 du 17 octobre 1979
MODIFIANT L'ARTICLE 1ER (2) DU DECRET 73-33 DU 4 JANVIER 1973, MODIFIE PAR LE DECRET 77-404 (ARTICLE 1ER), DU 14 AVRIL 1977 ET RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL. PRETS POUR LE REMPLACEMENT DES ANIMAUX ABATTUS DANS LE CADRE DES MESURES DE PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE BOVINE. (SUPPRESSION DE LA CONDITION TENANT AU TAUX D'INFECTION DES ZONES CONSIDEREES)
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Décret n°79-920 du 17 octobre 1979