Texte totalement abrogé, sauf en tant qu’ils s’appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française jusqu’à ce que les autorités locales compétentes de ces collectivités aient édicté les règles fixant l’heure légale localement applicable en application des compétences conférées à ces collectivités respectivement par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (décret n° 2017-292 du 6 mars 2017).