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Décret n°79-854 du 3 octobre 1979

RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

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MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 75714 DU 23-07-1975 (LA DIRECTION DES DOM EST DIVISEE EN DEUX DIRECTIONS : LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER ET LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER)

ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77546 DU 01-06-1977 (CET ART. 2 AVAIT MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 75714 DU 23-07-1975).

Décret n°79-854 du 3 octobre 1979

Modifié parDécret n°81-1219 du 30 décembre 1981