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Décret n°79-799 du 13 septembre 1979

PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969, ADOPTES EN JUIN 1976

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Décret n°79-799 du 13 septembre 1979