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Décret n°79-704 du 8 août 1979
ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LE DECRET 70876 DU 23-09-1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUE A L'ART. 6 (I) DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
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Décret n°79-704 du 8 août 1979