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Décret n°79-679 du 9 août 1979

RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)

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MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE LA SECTION DES ECONOMIES REGIONALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA SECTION DU CADRE DE VIE, TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET 74-746 DU 28 août 1974.

Décret n°79-679 du 9 août 1979