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Décret n°79-673 du 2 août 1979

CREATION D'UN CAP A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR POUR LES CATEGORIES F B (DELIVRANCE, CONDITIONS A REMPLIR, CERTIFICAT MEDICAL, AUTORISATION PREFECTORALE)

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MODIFIE LES ART. R243 ET AJOUTE LES ART. R243-1 ET R243-2, MODIFIE L'ART. R244, AJOUTE LES ART. R244-1 & R244-2, MODIFIE LES ART. R245 ET R246 DU CODE DE LA ROUTE.

RECONNAISSANCE DES DIPLOMES DELIVRES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE LOCALE DE MAYOTTE EQUIVALENTS AU CAP DE LA CONDUITE ;

RECONNAISSANCE DE CERTAINS DIPLOMES DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE.

Décret n°79-673 du 2 août 1979