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Décret n°79-665 du 2 août 1979

DESTINE A FAVORISER L'ACCES DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE AUX PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS OU DE MARCHANDISES, OU DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES PAR LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DELIVRES OU RECONNUS DANS UN ETAT MEMBRE DE LA CEE (HONORABILITE, ABSENCE DE FAILLITE, CAPACITE FINANCIERE, CAPACITE PROFESSIONNELLE)

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Décret n°79-665 du 2 août 1979